Mentions légales

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Les sites « www.colisprive-store.com » et « pro.colisprive-store.com » (ci-après les « Sites ») et l’application mobile dénommée Colis Privé Store (ci-après « l’Appli ») mettent à la disposition de leurs utilisateurs des services marchands et non marchands qui leur permettront de paramétrer l’expédition de colis destinés à des tiers et d’en assurer le suivi.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs des Sites et de l’Appli les informations suivantes :

Les Sites et l’Appli sont édités par la société Colis Privé Store :
Forme : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 1 000 Euros
Numéro d’immatriculation au RCS : 848 952 982 au RCS d’AIX-EN-PROVENCE
Adresse du siège social : ZI Les Milles, Europarc de Pichaury D5, 1330 Av. G. De La Lauzière, 13595 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89848952982
Numéro de téléphone : 04.42.33.65.00
Adresse électronique : contact@colisprive-store.com
Président : Société HOPPS GROUP

Le directeur de publication des Sites et de l’Appli est Monsieur Éric PAUMIER.

Leur hébergement est assuré par la société OVH:
Forme : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 10 069 020 Euros
Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse du siège social :2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Les Sites et l’Appli, leurs contenus, et plus généralement tous les éléments qui apparaissent sur les Site et l’Appli sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Colis Privé Store. L’usage de tout ou partie des Sites et de l’Appli, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé, dans un but non commercial, est strictement interdit. Toute utilisation, reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur des Sites et de l’Appli.