Les sites « www.colisprive-store.com » et « pro.colisprive-store.com » (ci-après les « Sites ») et l’application mobile dénommée Colis Privé Store (ci-après « l’Appli ») mettent à la disposition de leurs utilisateurs des services marchands et non marchands qui leur permettront de paramétrer l’expédition de colis destinés à des tiers et d’en assurer le suivi.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’ « Utilisateur ») des Sites et de l’Appli les informations suivantes :
Le Site est édité par la société Colis Privé Store :
Forme : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 100 000 Euros
Numéro d’immatriculation au RCS : 848 952 982 au R.C.S. de Marseille
Adresse du siège social : 4 Quai d’Arenc, 13002 Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89848952982
Président : Colis Privé Group S.A.
Le directeur de publication du Site est Madame Cathy LACROIX.
Le Site est hébergé par la société OVH :
Forme : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 10 174 560 Euros
Numéro d’immatriculation au RCS : 424 761 419 au RCS de Lille
Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22424761419
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse électronique : support@ovh.com
La connexion et la navigation sur les Sites et l’Appli par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les Sites et l’Appli sont accessibles en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
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En vigueur au 23 août 2024.