Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Préambule

Colis Privé Store, SAS dont le siège social est 1330 avenue de la Lauzière, Europarc de Pichaury – Bât D5 – CA 70605, 13595 Aix-en-Provence, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, Colis Privé Store est, en effet, amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, ses candidats, les visiteurs de son site (« Site»), de son application mobile (« Application») et de ses réseaux sociaux, les destinataires des colis livrés par Colis Privé Store et de ses e-mails ainsi que ses partenaires économiques.

Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, Colis Privé Store a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Colis Privé Store en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Colis Privé Store collecte vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • Sur la base de votre consentement :

  • Afin de déposer des cookies sur votre terminal ;

  • Afin de vous envoyer ses lettres d’information et d’offres commerciales ;

  • Afin de vous envoyer des offres commerciales d’autres entités du Groupe Hopps auquel appartient Colis Privé Store et de transmettre vos données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale;

  • Sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles à votre égard ou à l’égard d’un client de Colis Privé Store (Article 6 b. du RGPD) et notamment afin d’assurer :

  • Création et gestion du compte client ;

  • Gestion des commandes et autres services assimilés (annulation, impression des étiquettes, dépôt en relais pour expédition, transport et livraison en relais ou à domicile, suivi de la commande, réception et stockage en relais, facturation, gestion des retours, historique des commandes) ;

  • Gestion des paiements par les prestataires de Colis Privé Store ;

  • La réponse aux demandes d’informations ;

  • Traitement des réclamations et résolution des litiges ;

  • La préparation d’accords (par exemple, associer le numéro de suivi de l’expédition à votre compte pour vous permettre de suivre votre envoi) ;

  • Vous référencer en tant que relais partenaire ;

  • Gérer le compte professionnel du relais partenaire ;

  • Sur la base du respect de nos obligations légales. Dans certains cas, nous sommes soumis à certaines obligations qui nous imposent de traiter et/ou transmettre certaines données aux administrations ou institutions déterminées par la loi ;

  • Dans notre intérêt légitime de traiter vos données en vue des finalités suivantes :

  • Faire des analyses statistiques ou de tendance pour nous permettre d’améliorer nos services ;

  • La communication avec les destinataires et d’autres parties concernant les services ;

  • Exécuter le contrat de livraison au destinataire conclu entre l’expéditeur et Colis Privé Store ;

  • Gérer administrativement et techniquement le Site et l’Application et les exploiter ;

  • Prévenir, détecter et combattre les éventuelles fraudes et abus ;

  • Traiter vos demandes de contact.

3. Catégorie de données traitées

Les données personnelles vous concernant qui sont traitées par Colis Privé Store sont les suivantes :

  • Envoi des informations et offres commerciales :

  • Données obligatoires: Nom / prénom, e-mail

  • Données facultatives: Civilité, société

  • Traitement des réclamations et résolution des litiges :

  • Données obligatoires: Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone, motif et détail de la réclamation

  • Données facultatives: Prénom, numéro de voie, complément(s) d’adresse

  • Création et gestion du compte client :

  • Données obligatoires: Civilité, nom, prénom, typologie de client, numéro de téléphone portable, adresse(s) postale(s), adresse e-mail, identifiants de connexion

  • Données facultatives: numéro de voie et complément d’adresse, numéro dé téléphone fixe, date de naissance, relais favoris

  • Gestion des commandes et autres services assimilés:

  • Données obligatoires: identité de l’expéditeur, détail des commandes (référence, date de l’achat, factures), nom/prénom/email/numéro de téléphone portable/adresse postale du destinataire, signature du destinataire, numéro de colis, horodatage de la passation de la commande

  • Données facultatives: Société, numéro de voie, complément d’adresse, géolocalisation (si acceptée : vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les fonctions de paramétrage de votre smartphone et sur votre navigateur)

  • Demande de partenariat relais ou de contact par les relais :

  • Données obligatoires: Nom, prénom, nom du commerce, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse email, code postal, ville.

  • Demande de contact :

  • Données obligatoires: Nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse email.

  • Analyses statistiques ou de tendance :

  • Données obligatoires: toutes les données des comptes clients.

  • Navigation sur le Site, gestion administrative et technique du Site, prévention/détection/combat de la fraude :

  • Données obligatoires: Adresse IP, métadonnées (heure, date de connexion), cookies, reCAPTCHA (informations matérielles et logicielles (type d’appareil, applications, résultats des vérifications de l’intégrité, etc.))

  • Activités marketing, prospection commerciale :

  • Données obligatoires: nom, prénom, adresse postale adresse email, numéro de téléphone portable

Notre site web, application mobile et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

4. Les destinataires de vos données

Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage propre de Colis Privé Store, d’autres responsables de traitement en qualité de destinataires, de sous-traitants dans le cadre de prestations exécutées pour son compte (listés dans le tableau ci-dessous) et, si requis, aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels (respect de nos obligations légales), et pour les seules finalités définies au « 2) Bases juridiques et finalités du traitement ».

  • Sous-traitants :

  • Hopps Group :

  • Creatic-Agency : maintenance du Site wordpress

  • Colis Privé : Transport et livraison de Colis

  • Relais Colis Privé Store : Dépôt, stockage et retrait de colis

  • Monext : Gestion des paiements en ligne

  • Routeur Sendinblue : envoi de SMS et mailing pour prospection commerciale

  • Destinataires et responsables de traitement :

  • Partenaires commerciaux

  • Google

  • Réseaux sociaux

  • Paypal

Colis Privé Store veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

5. Les transferts de vos données

Colis Privé Store transfère vos données en dehors de l’Union européenne seulement si ce transfert est fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, etc.).

Si Colis Privé Store devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont elle vous informerait préalablement.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Colis Privé Store conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

  • Données liées au compte client, à la gestion des commandes et aux services assimilés : 5 ans après la dernière connexion

  • Traitement des réclamations et signature du destinataire : 6 mois à compter de clôture de la réclamation

  • Résolution des litiges :

  • Données liées aux demandes de contact, à la constitution et à la gestion des fichiers de clients et prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données liées à l’envoi de lettres d’informations et d’offres commerciales : Jusqu’à désinscription de la newsletter

  • Données de facturation (bon de commande, bon de livraison, factures) : 10 ans + année en cours à compter de leur édition

  • Données susceptibles de faire l’objet d’une gestion technique du Site (Données de connexion, identité) : 6 mois pour la traçabilité des clients et 6 mois pour les logs techniques

Constitue un « dernier contact » l’action suivante : 

  • La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la demande de contact

Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

7. La sécurité de vos données

Colis Privé Store accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration, de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données personnelles, Colis Privé Store s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Colis Privé Store met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

8. La sous-traitance

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Colis Privé Store ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Colis Privé Store contracte avec ses sous-traitants dans le respect de ses obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

9. Les droits qui vous sont reconnus

Colis Privé Store est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

9.1  Votre droit d’accès

Par ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant.

9.2  Votre droit à la rectification de vos données

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

9.3  Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • vous retirez le consentement préalablement donné ;

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Colis Privé Store ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.4  Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

9.5  Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Colis Privé Store veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

9.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Colis Privé Store cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

9.8 Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de ses activités, Colis Privé Store est susceptible de mettre en place des traitements automatisés des données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

9.9 Votre droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français.

9.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

9.11 Les modalités d’exercice de vos droits

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent par email à l’adresse donnees-personnelles@colisprive.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :

DPO
Colis Privé Store
1330, avenue de la Lauzière,
Europarc de Pichaury – Bât D5 – CS 70605,
13595 Aix-en-Provence

en justifiant de votre identité par tout moyen, tel que par la communication de la copie de votre carte d’identité.

10. Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

Février 2021